Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1009 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 187 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 1673
Article 4
I. – À l’alinéa 48, substituer au mot :
« présidé »
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant désigné par les régions ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du travail.
Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi être co-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membre désigné par les régions, collectivités participant au service public de l’emploi et ayant compétence en matière de formation professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.