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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1006 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Brigand, M. Portier.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est établi en concertation avec les parties prenantes de la petite enfance et notamment avec les associations familiales, les professionnels des structures privées et publiques, les représentants des assistants maternels, notamment les syndicats représentatifs de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une réelle concertation lors de la rédaction du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant avec les professionnels de la petite enfance dans leur pluralité et avec les usagers, c'est à dire les familles.
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