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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1251 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Périgault, M. Pradié, M. Rolland, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 5 (consulter les débats)
L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ;
2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi prévoit la transformation du service public de l’emploi, afin notamment la création du réseau France travail. Celui-ci sera composé de l’Etat, des collectivités territoriales, et des partenaires sociaux. Il souhaite ainsi instaurer un réel quadripartisme.
Toutefois, le principal opérateur du réseau, actuellement Pôle emploi, ne fait pas l’objet d’une remise à plat de sa composition.
Ainsi, dans la ligne de cette réforme, il est important de prévoir un poids plus grand aux collectivités au sein de Pôle emploi. Ainsi, cet amendement souhaite modifier la composition du conseil d’administration de Pôle emploi, afin d’augmenter le poids des régions, en passant d’un à trois représentants, et à deux représentants des autres collectivités. Ainsi, les collectivités auront un total de 5 représentants, tout comme l’Etat, les employeurs, et les syndicats de salariés.
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