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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 879 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Périgault, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ray, Mme Gruet.
Texte de loi N° 1673
Article 4
I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Organisent la participation des bénéficiaires de leurs services à la définition et à l’évaluation des actions du réseau France Travail. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
A tous les niveaux, les publics mobilisés doivent être considérés comme des ressources pour leurs pairs et pour la dynamique France Travail. Il est donc essentiel que leurs paroles et points de vue soient sollicités, à chaque fois que cela sera pertinent, pour qu’ils coconstruisent et évaluent la stratégie et les actions du réseau France Travail.
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