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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1342 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Cinieri, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Portier, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Viry, M. Le Fur, M. Forissier, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Juvin.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« 1er janvier 2025 »
les mots :
« 1er janvier 2027 ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, qui prend en compte le renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le temps aux communes de s'approprier les nouvelles compétences obligatoires (ex : 13% des communes de plus de 10 000 habitants n'ont pas de relai petite enfance), aux acteurs de s'organiser et laissant du temps pour lever les freins existants (notamment la pénurie de professionnels qui est le premier frein identifié à la création de places et explique le gel de nombreux berceaux).
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