Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour évaluation ». Exposé sommaire : Amendement précisant que l'OPECST est saisi pour évaluation.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des personnels en activité affectés à un emploi », les mots : « en cours des salariés ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « exerçant les », les mots : « dont les missions se rattachent aux ». III. – En conséquence, à ladite phras...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend des dispositions actuellement applicables à l'IRSN (article L. 592-47 du code de l'environnement). Il impose à l'ASN d'organiser la pub...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « probatoire », le mot : « d’essai ». Exposé sommaire : Cet amendement rectifie une erreur de terminologie : le droit d'option du salarié ne peut s'exercer qu'au terme de sa période d'essai et non au terme de sa période probatoire.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « l’ensemble des personnels », les mots : « le personnel ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend également les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de la réalisation de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la préparation des travaux en vue de la réalisation du réacteur s...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « procédant à la mise en compatibilité » les mots : « mentionné au IV ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ses motifs ainsi que ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement porte des allégements et simplifications d’ordre rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « le » le mot : « un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « qualification de » les mots : « sa qualification en tant que ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « la référence : « L. 4451‑2 » est remplacée par la référence : « L. 4451‑4 » », les mots : « les mots : « ainsi que les infractions aux articles L. 4451‑1 et L. 4451‑2 du code du travail et celles » sont remplacés par les mots : « les infractions aux règles de prévention mentionnées à l’article...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant », les mots : « précisant le niveau de ressources garantissant une réponse adéquate ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sujets » le mot : « enjeux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « de ces missions ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’ ». Exposé sommaire : En cohérence avec les modifications apportées à l’article 6, lors de l’examen en commission, il n’apparaît pas nécessaire et utile de préciser que le cahier des charges définit des c...

Après la première occurrence du mot : « du », insérer le mot : « prochain ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision qui n'est pas nécessaire.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le », les mots : « à l’intérieur du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui coordonne la rédaction de l'alinéa avec l'adoption de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au IA de l'a...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « situé à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée à l’article 1^er de la présente loi et implantée en façade maritime » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui supprime une précision inutile, compte tenu de la définition gén...