Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « informations », insérer les mots : « qui sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morales », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont tenus », les mots : « ont l’interdiction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « éventuels impacts », les mots : « éventuelles conséquences ». Exposé sommaire : Rédactionnel.