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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 378 (Adopté)

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« qualification de »

les mots :

« sa qualification en tant que ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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