Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 463 (Tombe)
Sous-amendements associés : 714
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend des dispositions actuellement applicables à l'IRSN (article L. 592-47 du code de l'environnement). Il impose à l'ASN d'organiser la publicité des données scientifiques issues des programmes de recherche dont elle a l'initiative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.