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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 712 à l'amendement N° 189 (Tombe)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour évaluation ».
Exposé sommaire :
Amendement précisant que l'OPECST est saisi pour évaluation.
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