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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 384 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 2
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ses motifs ainsi que ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement porte des allégements et simplifications d’ordre rédactionnel.
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