Se connecter - Mon compte
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« de ces missions ».
Précision rédactionnelle.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.