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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 287 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant »,
les mots :
« précisant le niveau de ressources garantissant une réponse adéquate ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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