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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 282 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel supprimant une précision qui n'est pas nécessaire.
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