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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 242 (Adopté)

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« dans le »,

les mots :

« à l’intérieur du ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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