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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 431 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 11 ter (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« probatoire »,
le mot :
« d’essai ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rectifie une erreur de terminologie : le droit d'option du salarié ne peut s'exercer qu'au terme de sa période d'essai et non au terme de sa période probatoire.
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