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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 385 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« procédant à la mise en compatibilité »
les mots :
« mentionné au IV ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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