Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Maud Bregeon sur ce dossier

94 amendements trouvés


12/07/2022 — Amendement N° AS431 au texte N° 19 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 11, substituer au mot : « comporte » le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS424 au texte N° 19 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Sa désignation les mots : « La désignation d’un terminal méthanier flottant ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « méthanier flottant ». III. – Au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « le ministre » les mots : « l’arrêté ». Exposé som...

12/07/2022 — Amendement N° AS441 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 21, supprimer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/07/2022 — Amendement N° AS427 au texte N° 19 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la nature et de la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/07/2022 — Amendement N° AS436 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au vu de » les mots : « après ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS435 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « au titre » les mots : « en application ». III. – En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS433 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant une période expirant le » les mots « jusqu’au ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS450 au texte N° 19 - Article 19 (Adopté)
Mme Bregeon

Après le mot : « confère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , le cas échéant, un caractère obligatoire. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

12/07/2022 — Amendement N° AS423 au texte N° 19 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I A. – S’il est nécessaire d’augmenter les capacités... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

12/07/2022 — Amendement N° AS430 au texte N° 19 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au principe énoncé » les mots : « en application du droit d’accès prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS425 au texte N° 19 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS439 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « elle » les mots : « la dérogation ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS438 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la procédure préalable » les mots : « l’évaluation environnementale ». II. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la procédure » les mots : « l’évaluation environnementale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS444 au texte N° 19 - Article 15 (Adopté)
Mme Bregeon

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Lorsque des contrats de travail à durée déterminée ou des contrats de mission sont conclus... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/07/2022 — Amendement N° AS449 au texte N° 19 - Article 17 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « par un fournisseur ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

12/07/2022 — Amendement N° AS443 au texte N° 19 - Article 15 (Adopté)
Mme Bregeon

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la mise en œuvre par l’autorité administrative du premier alinéa de l’article 16 de la loi n° ... pour faire face à une menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité » les mots : « du rehaussement par l’autorité administrative de leur plafond d’émissions de gaz...

12/07/2022 — Amendement N° AS447 au texte N° 19 - Article 16 (Adopté)
Mme Bregeon

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « L’obligation de compensation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS446 au texte N° 19 - Article 16 (Adopté)
Mme Bregeon

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Un décret peut rehausser le plafond d’émissions des gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles en application du II de l’article L. 311‑5‑3 du code l’énergie en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité de tout ou partie du ...

12/07/2022 — Amendement N° AS440 au texte N° 19 - Article 14 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « dans un rayon » les mots : « à moins ». II. – Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « à compter de la communication de la demande d’avis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS445 au texte N° 19 - Article 15 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par dérogation aux dispositions des articles L. 1244‑4‑1 et L. 1251‑37‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de correction juridique : la dérogation proposée par le III de l'article 15 se définit en effet par rapport aux articles L.1244-3 et L.1251-36 du code du travail, qui imposent un ...