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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS436 (Adopté)
(1 amendement identique : CE242 )
Publié le 12 juillet 2022 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au vu de »
les mots :
« après ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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