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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

1043 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° 734 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Boucard

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 59. Exposé sommaire : Alors que le secteur de la prestation de la santé à domicile, qui regroupe plus de 32 000 salariés et près de 3000 entreprises (dont 83% de TPE), est confronté à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre même de nombreuses de ses stru...

18/11/2022 — Amendement N° 733 au texte N° 480 - Article 44 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/11/2022 — Amendement N° 732 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Les dispositions des 10°, 11° et 12° du I du présent article ne sont applicables qu’aux nouveaux produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au L. 165‑1 du présent code à compter du 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : L’article 31 prévoit une refonte complète de l...

18/11/2022 — Amendement N° 731 au texte N° 480 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin...

L’article L.6323-1 du code de la santé publique est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : " Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, s...

18/11/2022 — Amendement N° 730 au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les dispositions dont la suppression est proposée traduisent un manque de reconnaissance par les autorités des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d’adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS. La volonté ...

17/11/2022 — Amendement N° 521 au texte N° 480 - Article 35 quater (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Juvin, Mme Valentin, M. Jean-P...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement pour une revalorisation de l’ensemble des carrières et métiers des secteurs social et médico-social. Ce rapport émet des préconisations ...

17/11/2022 — Amendement N° 485 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation qu’à la condition qu’ils aient été délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente. Or, on estime aujourd’hui qu’...

17/11/2022 — Amendement N° 483 au texte N° 480 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Nury

À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ». Exposé sommaire : L’article 27 met en péril la biologie de proximité. Prenant motif d’une augmentation conjoncturelle du chiffre d’affaires des laboratoires de biologie médicale attachée à la détection du COVID-19, c...

17/11/2022 — Amendement N° 481 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 59. Exposé sommaire : Alors que le secteur de la prestation de la santé à domicile, qui regroupe plus de 32 000 salariés et près de 3000 entreprises (dont 83 % de TPE), est confronté à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre même de nombreuses de ses str...

17/11/2022 — Amendement N° 408 au texte N° 480 - Article 8 septies (Tombe)
M. Juvin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Seitlinger...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Adopté au Sénat, cet article vise la création d’une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) à hauteur de 300 millions d’euros (taux de 0,8 %), dont le produit serait affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ces deux dernières années, les complé...

17/11/2022 — Amendement N° 405 au texte N° 480 - Article 27 bis (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑37 est ainsi modifié : « a) Après le vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, la commission spécialisée de la Haute Autorit...

17/11/2022 — Amendement N° 404 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les professionnels de santé au sens l’article L. 6152‑1 du code de la santé publique remplissant les conditions prévues à l’article 135 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ne peuvent se voir proposer une rémunération inférieure à cel...

17/11/2022 — Amendement N° 403 au texte N° 480 - Article 23 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2023, un rapport sur les mesures prises visant à assurer un nombre suffisant de praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour la mise en œuvre de la quatrième année prévue au I. » Exposé sommaire : Afin qu’un nombre...

17/11/2022 — Amendement N° 402 au texte N° 480 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le I du présent article n’est pas applicable aux », le mot : « Les ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « peuvent demander à bénéficier des dispositions prévues au I de cet article sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Compte tenu de l’évolution de la démogr...

17/11/2022 — Amendement N° 401 au texte N° 480 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la quatrième année mentionnée au troisième alinéa du I du présent article, les étudiants poursuivant pendant deux ans après l’obtention de leur diplôme une activité à temps complet dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, en tant que pratic...

17/11/2022 — Amendement N° 400 au texte N° 480 - Article 23 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2023, un rapport sur les rémunérations des externes qui effectuent des stages rétribués à l’hôpital. Il s’attachera à établir un bilan des différentes évolutions de ces rémunérations mais aussi des perspectives de hausses. » E...

17/11/2022 — Amendement N° 399 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

17/11/2022 — Amendement N° 398 au texte N° 480 - Article 9 bis (Tombe)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

I. – Après le III de l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Le montant total de la contribution est ainsi calculé :

...

17/11/2022 — Amendement N° 397 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M....

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini à l’article L. 162‑5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’i...

17/11/2022 — Amendement N° 395 au texte N° 480 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M....

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « limitée », insérer les mots : « incluant la collecte des données et la Constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la Haute autorité de santé, ». Exposé sommaire : Le RIHN permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomopatholog...

Montant remboursé par l’assurance maladie pour l’ensemble des entreprises redevablesTaux de la contribution (exprimé en % de la part du montant remboursé)