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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

1043 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° 394 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, Mm...

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le dernier alinéa du 2° du II est ainsi modifié : « – après le mot : « défaut », sont insérés les mots : « de signature d’une convention dans un délai de douze mois à compter, soit de la date de publication de l’avis de la commission mentionnée à l’article L. 5123‑...

17/11/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 480 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut, à la demande de ce département ou de cette métropole, demander, pour le compte de celui‑ci ou de celle‑ci, le », les mots : « procède, pour le compte de celui‑ci ou de celle‑ci, au ». Exposé sommaire : Lorsqu’un contrôle met à jour des sommes versées par un département ou u...

17/11/2022 — Amendement N° 267 au texte N° 480 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Corneloup

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » so...

17/11/2022 — Amendement N° 239 au texte N° 480 - Avant l'article 47 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Le sous-chapitre de l’ONDAM intitulé « Autres » est désormais intitulé « Prévention et Santé Publique ». Exposé sommaire : La prévention n’est pas un coût mais un investissement. Les chiffres sont là pour témoigner de l’urgence d’agir face à l’augmentation croissante des besoins en santé des Françaises et des Français au lendemain de la cris...

17/11/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Afin de faciliter et de guider le choix d’activités physiques et sportives les plus adaptées à l’âge et à l’...

17/11/2022 — Amendement N° 236 au texte N° 480 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Ajouter au chapitre I. du premier alinéa de l’article 1613 ter du Code général des impôts, après les mots : « Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons » les mots: « et les aliments ». Exposé sommaire : L’amendement présent vise à émettre une contribution sur le sur sucrage des produits...

17/11/2022 — Amendement N° 234 au texte N° 480 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les pharmaciens, sage-femmes et infirmiers ne pourront pas vacciner la population de moins de 16 ans. Or, le renforcement de la couverture vaccinale passera par la diversité des professionnels de santé investis dans cette stratégie. A titre d’exemple, la vaccination pour le papi...

17/11/2022 — Amendement N° 233 au texte N° 480 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ou d’une équipe de soins primaires mentionnée à l’article L. 1411‑11‑1 du même code. » Exposé sommaire : L’article 23 crée la dernière...

17/11/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 480 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Afin de faciliter et de guider la prescription d’activités physiques et sportives, le médecin, comme le patient, peut s’appuyer sur une grille qualifiée pour orienter le choix le plus pertinent, adapté à l’âge et à l’état de santé. » Exposé sommaire : De nombreux de Français sont sédentaires et...

17/11/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 480 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , de conduire à la prescription d’une activité physique ou sportive adaptée pour les personnes présentant des risques de santé physique ou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladies chroniques ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont sédentaires et en subissent le...

17/11/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 480 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « comme à des tiers-lieux de prévention dans les déserts médicaux ». Exposé sommaire : La consultation de prévention à des âges clés de la vie est un dispositif essentiel pour permettre d’améliorer le parcours santé, de sensibiliser, de conseiller et de prescrire des changements d’hab...

16/11/2022 — Amendement N° 121 au texte N° 480 - Article 32 quater (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de l’article 32 de la présente loi et plus particulièrement de l’encadrement des activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes e...

16/11/2022 — Amendement N° 120 au texte N° 480 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » Exposé sommaire : L'article ...

16/11/2022 — Amendement N° 76 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les professionnels de santé au sens l’article L. 6152‑1 du code de la santé publique remplissant les conditions prévues à l’article 135 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ne peuvent se voir proposer une rémunération inférieure à celle perçue en tan...

16/11/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 480 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, les mots : « et III bis », sont remplacés par les mots : « , III bis et IV » ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les revenus visés au a du I de l’article L. 13...

16/11/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 480 - Article 35 septies (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 480 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Après le 3° de l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Concerne l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale dans les zones dépourvues mais toutefois dotées d’une offre de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411‑11 du présent code et d’une offre de biologie médicale au sen...

16/11/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 480 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les impacts de la réforme d’accès aux études de santé et l’ensemble des coûts inhérents à celle-ci. Ce rapport rend notamment compte des inégalités entre les étudiants, des disparités sur le terrain, de l’i...