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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
1043 amendements trouvés
27/09/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-M...
I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l’article L. 241‑17, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article 81 quater du code général des impôts...
27/09/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras
I. – L’article L. 380‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas redevables de la cotisation mentionnée au premier alinéa. » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « ainsi que pour le...
27/09/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 274 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Portier, M. Dubois...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...
