Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 12)

À la première phrase de l’alinéa 170, substituer aux mots : « portés par le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 306, substituer aux mots : « portées par le » le mot : « du ». II. – En conséquence, à l’alinéa 307, substituer au mot : « portées » le mot : « définies ». III. – En conséquences, à l’alinéa 311, substituer au mot : « portées » les mots : « mises en œuvre ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 312, substituer au mot : ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 129 par les mots : « tout en permettant de prendre en compte les spécificités de chaque juridiction. » Exposé sommaire : Si l'équipe autour du magistrat doit être mieux structurée, et les missions de chacun clarifiées, il ne s'agit pas de construire un modèle national qui serait trop rigide et inadapt...

À l’alinéa 152, après le mot : « équipements », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À l’alinéa 305, après le mot : « stabilité », insérer les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 63, substituer au mot : « pérenne » les mots : « à long terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer les mots : « mentionné l’article L. 351‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « repose » le mot : « porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la seconde occurrence du mot : « commerce », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « et d’un greffier ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, compléter les alinéas 6, 8 et 10 par les mots : « , à l’exception des professions visées par le deuxième alinéa de...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Dans cette position », les mots : « En position de détachement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 187, substituer aux mots : « web radio » les mots : « radio par internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « elle » les mots : « la procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 333, substituer aux mots : « l’issue » les mots : « leur issue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 320, supprimer le mot : « utilement ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « dédiée » le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 113, après le mot : « référents » insérer les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 339, substituer aux mots : « s’est noué sur tout le territoire national », les mots : « couvrant l’ensemble du territoire national s’est noué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « en ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « statistiques », insérer les mots : « du registre numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’affaires criminelles non résolues, telles qu’elles sont définies » les mots : « de crimes non élucidés, tels qu’ils sont définis » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.