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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL879 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 129 par les mots :
« tout en permettant de prendre en compte les spécificités de chaque juridiction. »
Exposé sommaire :
Si l'équipe autour du magistrat doit être mieux structurée, et les missions de chacun clarifiées, il ne s'agit pas de construire un modèle national qui serait trop rigide et inadapté à certaines juridictions. Cet amendement précise donc que les spécificités de chaque juridiction doivent être prises en compte lors de la modélisation de l'équipe autour du magistrat.
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