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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL803 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Dans cette position »,
les mots :
« En position de détachement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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