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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL776 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« la procédure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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