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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL737 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« statistiques »,
insérer les mots :
« du registre numérique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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