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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL789 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.
À la première phrase de l’alinéa 339, substituer aux mots :
« s’est noué sur tout le territoire national »,
les mots :
« couvrant l’ensemble du territoire national s’est noué ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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