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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL837 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
I. – À l’alinéa 306, substituer aux mots :
« portées par le »
le mot :
« du ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 307, substituer au mot :
« portées »
le mot :
« définies ».
III. – En conséquences, à l’alinéa 311, substituer au mot :
« portées »
les mots :
« mises en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 312, substituer au mot :
« porter »
le mot :
« promouvoir ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 316, substituer au mot :
« portera »
les mots :
« mettra en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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