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Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier

495 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 1894C au texte N° 1680 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Abad, M. Ardouin, Mme Boyer, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault, M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Olive, Mme...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une réforme des taxes sur les installations nucléaires de base et sur une adaptation de ces taxes à des installations de faible puissance. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport sur la possibilité de réformer la fisca...

30/10/2023 — Amendement N° 1893C au texte N° 1680 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Abad, M. Ardouin, Mme Boyer, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault, M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Olive, Mme...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de mettre en adéquation le dispositif de versement fournisseurs avec l’impératif de flexibilité du système électrique, en particulier notre capacité à exercer des montants d’effacement important de manière à baisser...

30/10/2023 — Amendement N° 1892C au texte N° 1680 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Abad, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Boyer, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault, Mme Le Feur, M. Lovisolo, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'établissement d'une trajectoire pluriannuelle décennale d’abaissement du seuil d’entrée du malus au poids. Ce rapport mesure les effets des révisions de ce barème en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de con...

30/10/2023 — Amendement N° 1891C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Abad, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Boyer, M. Frei, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 1888C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Abad, M. Ardouin, Mme Boyer, M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Ott, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

30/10/2023 — Amendement N° 1887C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Abad, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Boyer, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault, Mme Le Feur, M. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2023 — Amendement N° 1654C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Abad, M. Ardouin, M. Armand, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Cosson, M. Daubié, Mme Desjonquèr...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 975 » le nombre : « 5 965 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : 458 » le nombre : « 448. III. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit...

27/10/2023 — Amendement N° 1533C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Marsaud, Mme Hugues, M. Le Gac, M. Giraud, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Ja...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État4 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

27/10/2023 — Amendement N° 1434C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lovisolo, Mme Spillebout, Mme L...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport300 000 0000
Jeunesse et vie associative0200 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante15 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

27/10/2023 — Amendement N° 1266C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

27/10/2023 — Amendement N° 1265C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

26/10/2023 — Amendement N° 1261C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Plassard, M. Belhamiti, M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Joliv...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces065 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° 1049C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Petel, M. Olive, Mme Vignon, M. Ghomi, M. Zulesi, M. Fai...

I. – À la trente-unième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 375 » le nombre : « 5 400 » II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 541 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser...

26/10/2023 — Amendement N° 948C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 947C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré15 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 945C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré14 628 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 944C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Spillebout, Mme La...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré42 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...