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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 945C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF11C )

Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. Sorre.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré14 628 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale014 628 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX14 628 00014 628 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

À l’aube de la rentrée scolaire 2022, le Président de la République déclarait que « la confiance que nous devons à nos enseignants passe par une amélioration de la formation initiale [qu’il faut] repenser ». L’amélioration de la formation des enseignants, dans le premier comme dans le second degré, est prioritaire. Il s’agit d’un impératif pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant, particulièrement à l’heure où certains territoires connaissent de grandes difficultés de recrutement. Cela doit passer par une formation initiale plus poussée, qui ne se contente pas de dispenser des avoirs académiques mais qui met également l’accent sur la maîtrise des gestes professionnels indispensables, dès la première année d’exercice, pour se tenir devant une classe et accompagner leurs élèves et leurs familles tout au long d’une année scolaire.

Afin de répondre au double objectif de mieux former nos enseignants d’une part et de répondre aux difficultés de recrutement d’autre part, cet amendement propose d’expérimenter l’alternance au sein du master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), au cours de la première année, dans les académies volontaires, pour les établissements scolaires du premier degré. Cet amendement propose ainsi la création, pour la rentrée scolaire de septembre 2024, de 3 000 postes d’alternants, dont la rémunération serait alignée sur celle des assistants d’éducation en pré-professionnalisation. Le master MEEF serait ainsi rendu plus professionnalisant dès la première année.

La rémunération brute d’un assistant d’éducation en pré-professionnalisation s’élevant à 1219 euros bruts mensuels, le montant de la création de 3 000 postes d’alternants, pour une année complète, représenterait 43 884 000 euros. Cet amendement propose de mettre en place l’expérimentation de quatre mois d’alternance, entre septembre et décembre 2024, ce qui représente un montant de 14 628 000 euros. Aussi, cet amendement abonde de 14 628 000 euros l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

Afin de respecter les règles de recevabilité financière édictées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement d’appel minore de 14 628 000 euros les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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