Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1434C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lovisolo, Mme Spillebout, Mme Lanlo.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 300 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 200 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 100 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Au total, c’est 400 millions d’euros sur la période 2022‑2024 qui ont ainsi été débloqué pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport.
À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Si bon nombre des acteurs locaux ont salué cet effort financier inédit de l’État, ces investissements ne seront cependant pas suffisants pour assurer à l’ensemble des Français le bénéfice d’équipements sportifs de proximité, modernes et accessibles. Dans le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les retombées des JO 2024, les rapporteurs soulignent le
besoin de poursuivre cet effort financier. Alors que les collectivités territoriales au titre de l’année 2023 ont déposé 2380 dossiers pour un montant d’investissement potentiel de 398 millions d’euros, l’enveloppe n’était doté que de 109 millions d’euros.
Aussi, cet amendement reprend la proposition N° 26 en abondant de 300 000 000 euros en AE et de 100 000 000 en CP l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport »
Afin de respecter les règles de recevabilité financière édictées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement d’appel minore de :
- 200 000 000 euros en AE et de 50 000 000 en CP l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative
- 100 000 000 euros en AE et de 50 000 000 en CP l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.