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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1049C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Petel, M. Olive, Mme Vignon, M. Ghomi, M. Zulesi, M. Fait, M. Bordat, M. Ardouin, M. Emmanuel, M. Giraud, M. Bouyx.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 41(C)
I. – À la trente-unième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 375 »
le nombre :
« 5 400 »
II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 6 566 »
le nombre :
« 6 541 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rehausser les plafonds d'emplois pour l’Office français pour la biodiversité (OFB).
L’OFB a été créée lors de la loi de finances de 2020, née de la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), elle assure la préservation et la restauration de la biodiversité.
Promulguée le 2 février 2023, la loi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels et à protéger la propriété privée prévoit de rétablir les continuités écologiques pour que les espèces animales se déplacent sans contraintes dans les espaces naturels. En soutien à cette nouvelle mission octroyée à l’Office français de la biodiversité (OFB), chargée de procéder aux contrôles, les effectifs doivent ainsi être augmentés pour permettre une application pleine et effective de la loi.
Au niveau du plafond d’emplois, celui-ci augmente, passant de 2 658 ETP en LFI 2023 à 2705 ETP en PLF 2024, soit 47 ETP supplémentaires.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter le plafond d’emploi à 72 ETP supplémentaires par une augmentation de l'opérateur Paysages, eau et biodiversité suite à une baisse a égale concurrence de l'opérateur Expertise, information géographique et météorologie.
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