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Les interventions de Hervé de Lépinau sur ce dossier

765 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2847C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante100 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

28/10/2022 — Amendement N° 2846C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante30 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

28/10/2022 — Amendement N° 2842C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2835C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation2 00...

28/10/2022 — Amendement N° 2828C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Loir, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Blanc, M. Bilde, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2022 — Amendement N° 2802C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts qu'engendreraient l'inscription de la fibromyalgie comme affection de longue durée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement un rapport sur les coûts qu'engendreraient l'i...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 666 500
Livre et industries culturelles00
TOTAUX01 666 500
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2022 — Amendement N° 2795C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2022 — Amendement N° 2789C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2022 — Amendement N° 2771C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, M. Allisio, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0115 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2767C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0100
Livre et industries culturelles1000
TOTAUX100100
SOLDE...

28/10/2022 — Amendement N° 2760C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0500 000
Livre et industries culturelles500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 00...

28/10/2022 — Amendement N° 2754C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Le gouvernement remet un rapport d'évaluation au Parlement sur l'ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage dans l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances 2023. Cette évaluation s'intéresse également à la manière dont ces aides pourraient être réorientées afin de réduire...

28/10/2022 — Amendement N° 2749C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile160 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0160 000 000
TOTAUX16...

28/10/2022 — Amendement N° 2748C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française05 600 000
TOTAUX05 60...

28/10/2022 — Amendement N° 2746C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile500 0000
Intégration et accès à la nationalité française0500 000
TOTAUX500 000

28/10/2022 — Amendement N° 2744C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

28/10/2022 — Amendement N° 2743C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...