Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2847C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC359C )
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Chudeau, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 100 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 100 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter le budget du logement étudiant afin de permettre le lancement d’un plan de construction de logements supplémentaires.
D’après le rapport d’information du Sénat n° 742 sur l’ « accompagnement des étudiants » publié en 2021, l’offre de logement en résidence étudiante, qui s’élève à 350 000 places, reste structurellement insuffisante par rapport à la population étudiante (2,7 millions en 2019). Si ces résidences n’ont pas vocation à accueillir tous les étudiants, leurs capacités demeurent très insuffisantes pour proposer des solutions de logement financièrement accessibles.
Selon l’association Association interprofessionnelle des résidences étudiants et services (AIRES), il manquerait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande, soit nettement plus que les 60 000 logements annoncés par le président de la République.
Afin de permettre aux étudiants d’être logé dans de bonnes conditions, il est vital de lancer un plan de construction de logements étudiants supplémentaires sur l’ensemble du territoire. Le rapport du Sénat attire l'attention sur le fait qu'il faille territorialiser les objectifs de construction de logements étudiants en fonction du nombre d’étudiants, des perspectives d’évolution de la démographie étudiante et du prix local de l’immobilier.
Le présent amendement prévoit d’abonder de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » et de diminuer du même montant les crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.