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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2846C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC358C )

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante30 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires030 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter le budget des bourses sur critères sociaux afin de permettre aux étudiants les plus modestes de faire face à la hausse du coût de la vie étudiante.
Alors que la crise sanitaire avait révélé l’état de dégradation des conditions de vie des étudiants, la crise énergétique et la hausse de l’inflation vont aggraver davantage une situation déjà extrêmement critique.
Les derniers chiffres fournis par les syndicats concernés doivent nous alerter sur l’état de précarité des étudiants français. D’abord, le principal facteur de paupérisation des étudiants est le logement. Un étudiant sur trois vit dans un logement précaire. Alors que l’enseignement supérieur accueille près de 3 millions d’étudiants, on ne compte que 235 000 logements sociaux. Sur les 60 000 places en résidences universitaires annoncées par Emmanuel Macron, seulement 11 000 ont été construites. Face à la hausse du prix de l’alimentation, 56% des étudiants déclarent ne pas manger à leur faim. La part de ceux qui ont recours aux aides alimentaires est croissante : il n’est plus rare de voir de longues files d’attente devant les banques alimentaires (Secours populaire, Resto du Cœur, Croix-Rouge). 43% renoncent aux soins de santé pour des raisons financières. En somme, 20 % des étudiants vivent aujourd'hui en-dessous du seuil de pauvreté.
Afin de protéger les étudiants contre la hausse du coût de la vie, conformément à l’objectif « Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts » du programme « Vie étudiante », cet amendement vise à revaloriser le montant des bourses sur critères sociaux.
Cet amendement transfère 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 18 « Recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ».

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