Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2795C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 56 164 804 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 56 164 804 |
| TOTAUX | 56 164 804 | 56 164 804 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transfert de 56 164 804 en AE et CP de l'action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » "vers l'action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ».
Cet amendement vise à multiplier par trois le budget alloué à la Prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la prostitution.
Quand 5 euros sont utilisés par an et par habitant en France pour lutter contre les violences faites aux femmes, l'Espagne en consacre 16 euros. Conséquence très concrète, les femmes espagnoles sont deux fois moins nombreuses à périr sous les coups de leurs maris ou ex-maris en proportion de leur population.
L’augmentation des crédits de ce programme permettrait notamment d’apporter d’améliorer significativement les dispositifs d’accueil et d’aide à la mobilité pour mettre en sécurité les victimes, améliorer la capacité des Lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) ainsi que des accueils de jours.
Cette augmentation ne suffirait évidemment pas seule à régler les problèmes structurels et globaux de violence contre les femmes, mais permettrait d’apporter des solutions opérationnelles concrètes, pour que la grande cause nationale décrétée par le Président de la République ne soit plus seulement un slogan.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.