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Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier

88 amendements trouvés


07/03/2023 — Amendement N° CL503 au texte N° 809 - Article 19 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » les mots : « n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

07/03/2023 — Amendement N° CL501 au texte N° 809 - Article 16 (Adopté)
M. Vuilletet

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute » les mots : « ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/03/2023 — Amendement N° CL453 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs » les mots : « Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ». Exposé somma...

07/03/2023 — Amendement N° CL459 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 : « être accordée uniquement lorsque le recours au traitement est proportionné à la finalité poursuivie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL489 au texte N° 809 - Article 12 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 6, après le mot : « enceinte », supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le champ d'application de l'infraction d'entrée par force ou par fraude créée par l'article 12. L'incrimination concerne aussi bien l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte dans laquelle se déroule ...

07/03/2023 — Amendement N° CL451 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

07/03/2023 — Amendement N° CL495 au texte N° 809 - Article 13 (Adopté)
M. Vuilletet

Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié : « Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

07/03/2023 — Amendement N° CL480 au texte N° 809 - Article 10 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 6, substituer au mot : « émet » le mot : « rend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL499 au texte N° 809 - Article 16 (Adopté)
M. Vuilletet

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’aménagement et d’infrastructure » les mots : « d’aménagements et d’infrastructures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL461 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « La décision d'autorisation est motivée et publiée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL484 au texte N° 809 - Article 11 (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « visualisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL455 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « tel qu’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL443 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux délimiter la période d...

07/03/2023 — Amendement N° CL472 au texte N° 809 - Article 7 bis (Adopté)
M. Vuilletet

Au début, substituer aux mots : « À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 » les mots : « Du 1er mai 2024 au 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1er juillet 2024 au 1er ma...

07/03/2023 — Amendement N° CL441 au texte N° 809 - Article 3 (Adopté)
M. Vuilletet

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la formation aux premiers secours dans leur objet » les mots : « notamment pour objet la formation aux premiers secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL464 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

Après le mot : « mois », rédiger ainsi fin de la seconde phrase de l’alinéa 29 : « et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL458 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À l'alinéa 20, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information chargée de vérifier le respect des exigences relatives à la cybersécurité, ». Exposé sommaire : Il apparaît indispensable de préserver la parfaite intégrité des systèmes d'information concernés par l'ut...

07/03/2023 — Amendement N° CL479 au texte N° 809 - Article 10 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cet évènement et de sa » les mots : « l’évènement ou du rassemblement et de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL481 au texte N° 809 - Article 11 (Adopté)
M. Vuilletet

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inspection » les mots : « inspection-filtrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’articl...