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Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier

88 amendements trouvés


07/03/2023 — Amendement N° CL505 au texte N° 809 - Article 19 (Adopté)
M. Vuilletet

Substituer à l’alinéa 24 les quatre alinéas suivants : « II. – Le code pénal est ainsi modifié : « 1° À l’article 711‑1 les mots : « la loi n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses...

07/03/2023 — Amendement N° CL470 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À la seconde phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « mettre en œuvre les dispositions » les mots : « faire usage des prérogatives prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL507 au texte N° 809 - Article 18 (Adopté)
M. Vuilletet

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou des personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une autorisation de stationnement exploitée », les mots : « dix autorisations de stationnem...

07/03/2023 — Amendement N° CL476 au texte N° 809 - Article 9 (Adopté)
M. Vuilletet

Au début, substituer aux mots : « À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’ » les mots : « Du 1er juillet 2024 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL508 au texte N° 809 - Article 9 (Adopté)
M. Vuilletet

Supprimer les mots : « , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/03/2023 — Amendement N° CL497 au texte N° 809 - Article 16 (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mesures d’héritage » les mots : « missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL460 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui est » le mot : « d’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL466 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « sa décision d’ » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL471 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À la troisième phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL469 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

Après le mot : « libertés », la fin de la première phrase de l’alinéa 33 est ainsi rédigée : « contrôle l’application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL446 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que les images qui sont nécessaires à leur entraînement » les mots : « , y compris pendant leur conception, ». Exposé sommaire : Le II de l’article 7 du projet de loi a pour objet de soumettre les traitements algorithmiques au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protectio...

07/03/2023 — Amendement N° CL487 au texte N° 809 - Article 12 (Adopté)
M. Vuilletet

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le Sénat a choisi de délictualiser la première infraction créée par l'article 12 réprimant l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, en correctionnalisant ces faits en dehors de toute exigence de réunion ou de récidive. Ainsi, les primo-délinquants isolés seraient passibles d'une pei...

07/03/2023 — Amendement N° CL475 au texte N° 809 - Article 8 (Adopté)
M. Vuilletet

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1er octobre 2024 ». » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la ment...

07/03/2023 — Amendement N° CL483 au texte N° 809 - Article 11 (Adopté)
M. Vuilletet

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, af...

07/03/2023 — Amendement N° CL485 au texte N° 809 - Article 12 (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL454 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2° bis Le traitement a été conçu en associant des mesures de contrôle humain et de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a ajouté aux exigences que doivent respecter les traitements algorithmiques et qui doivent faire l’obj...

07/03/2023 — Amendement N° CL444 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2023 — Amendement N° CL452 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « système d’intelligence artificielle » les mots : « traitement algorithmique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.