Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

Substituer à l’alinéa 24 les quatre alinéas suivants : « II. – Le code pénal est ainsi modifié : « 1° À l’article 711‑1 les mots : « la loi n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses...

Après le mot : « installé », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « par le gestionnaire de l’enceinte à son initiative. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « mettre en œuvre les dispositions » les mots : « faire usage des prérogatives prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les motifs que la juridiction sera tenue d'invoquer afin de ne pas prononcer la peine complémentaire d'interdiction de stade. Conformém...

Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié : « Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mesures d’héritage » les mots : « missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « sûreté, ou », insérer les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « sa décision d’ » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « algorithmiques », insérer le signe : « . ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ayant » les mots : « Ces traitements ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « libertés », la fin de la première phrase de l’alinéa 33 est ainsi rédigée : « contrôle l’application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat, l'article 12 bis vise à punir les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende dès lors que ces violenc...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le Sénat a choisi de délictualiser la première infraction créée par l'article 12 réprimant l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, en correctionnalisant ces faits en dehors de toute exigence de réunion ou de récidive. Ainsi, les primo-délinquants isolés seraient passibles d'une pei...

À la seconde phrase de l’alinéa 28, après le mot : « personnel », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information chargée de vérifier le respect des exigences relatives à la cybersécurité, ». Exposé sommaire : Il apparaît indispensable de préserver la parfaite intégrité des systèmes d'information concernés par l'ut...

À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « de Wallis-et-Futuna » les mots : « des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le recours à un traitement mentionné au I du présent article est ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2° bis Le traitement a été conçu en associant des mesures de contrôle humain et de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a ajouté aux exigences que doivent respecter les traitements algorithmiques et qui doivent faire l’obj...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels » les mots : « n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ». Exposé sommaire : C...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Sénat a choisi de délictualiser la seconde infraction créée par l'article 12 réprimant le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, en correctionnalisant ces faits en dehors de toute exigence de réunion ou de récidive. Ainsi, les pri...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « système d’intelligence artificielle » les mots : « traitement algorithmique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.