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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL450 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le recours à un traitement mentionné au I du présent article est ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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