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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL459 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 :
« être accordée uniquement lorsque le recours au traitement est proportionné à la finalité poursuivie. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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