Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

Substituer aux mots : « à mobilité réduite », les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». Exposé sommaire : L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est à dire les utilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques alors que les personnes à mobilité rédu...

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « personnes », insérer le mot : « morales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, suite à l’adoption de l’amendement CL507 par la commission des Lois.

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : La mutualisation des moyens de la SOLIDEO et de GPA n’implique pas de transfert préalable obligatoire de tout ou partie du personnel de la SOLIDEO, comme le prévoit l'alinéa 4...

Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Elle ne peut intervenir » les mots : « L’obligation prévue au troisième alinéa ne peut être imposée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « déjà été » les mots : « été définitivement ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la mesure » les mots : « sa mesure au profit de cette peine complémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « il lui appartient d’en informer » les mots : « elle en informe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « a été » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 332‑8, les mots : « ou d’introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132‑75 du code pénal » sont supprimés ; « 1° B Après le même article, est inséré un article L. 332‑8‑1 ainsi rédigé :...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À défaut de mention dans le jugement, la personne est astreinte à répondre aux convocations du service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile lors des manifestations sportives concernant la discipline, la compét...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) À la deuxième phrase, après le mot : « eux, » sont insérés les mots : « du bulletin n° 2 du casier judiciaire et ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibilité d’accéder aux informations contenues dans le bulletin n° 2 du casier judiciaire dans le cadre des enquêtes ...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « , dans les mêmes délais » les mots : «  « au même moment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot : « à » insérer les mots : « celles prévues pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « sa décision d' » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « territoires concernés » les mots : « communes concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « ne sont plus » le mot : « demeurent ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur rédactionnelle.

Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots : « La demande d’autorisation adressée par l’un des services mentionnés au I comprend en tant que de besoin l’actualisation de l’analyse d’impact réalisée lors de l’autorisation du traitement par décret, adaptée aux circonstances du déploiement. Cette analyse actualisée » les mots : « L’actualisat...

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « exerce » insérer les mots : « les missions prévues au 2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « chargée de vérifier le » les mots : « s’agissant du ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « ou » les mots : « ni aucun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au onzième alinéa de l’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « sapeurs-pompiers », sont insérés les mots : « ou par les membres d’une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». II. – À l’article L. 6311‑1 du code de la santé pu...