Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL445 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« algorithmiques »,
insérer le signe :
« . ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ayant »
les mots :
« Ces traitements ont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.