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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL501 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute »
les mots :
« ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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