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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL495 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié :
« Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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