Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » les mots : « n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L’amendement précise le public prioritairement...

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots : « L’autorité responsable » les mots : « Le responsable du traitement mentionné au 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « L’article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est ainsi modifiée : « 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Au plus tard le 1^er janvier 2026, la société recourt, pour l’exercice de s...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « émet » le mot : « rend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « finalités poursuivies » les mots : « objectifs poursuivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « La décision d'autorisation est motivée et publiée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après le mot : « à », insérer le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en l’absence » les mots : « sans être muni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux deuxième et troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous la forme d’un rapport. Ce rapport » les mots : « . Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mesures d’héritage » les mots : « missions prévues au prévues au 5 du II de l’article de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 précitée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « pour » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « d’ » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète » les mots : « fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces traitements » les mots : « Les traitements mentionnés au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cet évènement et de sa » les mots : « l’évènement ou du rassemblement et de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « interconnexion ou » les mots : « aucune interconnexion ni aucune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec » les mots : « avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « VIII. – Afin d’améliorer la qualité de la détection des évènements prédéterminés par les traitements mis en œuvre, un échantillon d’images collectées, dans des conditions analogues à l’emploi de ces traitements, au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la ...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 332-11 est ainsi rédigée : « En tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine, la juridiction précise les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astrei...