Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

Nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je salue mes collègues rapporteurs, Mme Christine Le Nabour, pour la commission des affaires sociales, ainsi que Mme Béatrice Bellamy et MM. Bertrand Sorre et Stéphane Mazars pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. A...

Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l'ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine. Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont b...

Quinze millions de visiteurs sont attendus, à Paris et en Île-de-France, mais également à Nantes, Lyon, Saint-Étienne, Lille, Marseille et Nice, sans oublier Teahupo'o à Tahiti.

La cérémonie d'ouverture, au cours de laquelle plus de 10 000 athlètes navigueront sur la Seine, réunira à elle seule 600 000 personnes. Au total, 4 milliards de téléspectateurs assisteront aux Jeux.

C'est donc un défi colossal et inédit que nous devrons collectivement relever durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces Jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu'implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

Les articles délégués à notre commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l'organisation de l'évènement ou en renforçant...

Cependant la sécurité n'est pas le seul objectif de ce texte, lequel comporte également des dispositions relatives aux formations aux premiers secours, au droit de la fonction publique ou encore au développement de l'accessibilité. En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d'aboutir à un large cons...

Mais oui, mon ami, bien sûr ! Ce travail préparatoire a permis d'avoir des discussions approfondies lors de l'examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d'amendements de fond, dont près d'un quart sont issus de propositions venant de l'opposition. J'en rappellerai à présent les principaux apports. L'articl...

À l'article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu'à l'entrée ou au maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition lorsque ces faits n'ont pas été commis en réunion ou en récidive. L'article 12 bis, introduit par...