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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL481 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« inspection »
les mots :
« inspection-filtrage ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat.
Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’article L. 6342-4 du code des transports qui prévoit déjà l’utilisation de scanners corporels. Introduire une différence de terminologie avec le code des transports pourrait être source d’incompréhension alors que les opérations matérielles d’inspection-filtrage seront identiques.
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