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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL464 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Après le mot :
« mois »,
rédiger ainsi fin de la seconde phrase de l’alinéa 29 :
« et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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