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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL472 (Adopté)

Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 7 bis

Au début, substituer aux mots :

« À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 »

les mots :

« Du 1^er mai 2024 au 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1^er juillet 2024 au 1^er mai 2024, afin de laisser un temps suffisant au service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) pour réaliser les enquêtes préalables à l'affectation des intérimaires à des fonctions sensibles dans les entreprises mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure.

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