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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

83 amendements trouvés


04/06/2023 — Amendement N° AS734 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS745 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « talent – profession médicale » les mots : « passeport talent-professions médicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS729 au texte N° 1175 - Article 3 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS749 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes loc...

04/06/2023 — Amendement N° AS747 au texte N° 1175 - Article 2 (Adopté)
M. Valletoux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.

04/06/2023 — Amendement N° AS726 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

04/06/2023 — Amendement N° AS751 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Après le mot : « démographique », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 : « des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professi...

04/06/2023 — Amendement N° AS731 au texte N° 1175 - Article 5 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 3, après le mot : « distincte, » insérer les mots : « le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS746 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « 3° La mise en place de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ou soutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lien avec les collectivités territoriales ; « 4° La mobilisation des dispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 du code ...

04/06/2023 — Amendement N° AS733 au texte N° 1175 - Article 5 (Adopté)
M. Valletoux

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « étudiants », supprimer le mot : « qui, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « publique », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS727 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « réunis » le mot : « siégeant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS743 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS740 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS735 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « la profession de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS739 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS737 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement réactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS736 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/06/2023 — Amendement N° AS723 au texte N° 1175 - Article 6 (Adopté)
M. Valletoux

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Au dernier alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le conseil de surveillance » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/06/2023 — Amendement N° AS722 au texte N° 1175 - Article 6 (Adopté)
M. Valletoux

Après le mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.

03/06/2023 — Amendement N° AS725 au texte N° 1175 - Article 7 (Adopté)
M. Valletoux

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 : « Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de ...